CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1. Dispositions Générales
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Veni Creator (ci-après le « Prestataire »), propose ses services de prestations de services spirituels et de conseil (ci-après les « Prestations ») à tout consommateur (ci-après le « Consultant ») effectuant un achat via le site internet https://veni-creator.fr.
1.2 Identité du Prestataire
Le Prestataire est :
- Raison Sociale/Nom de l’entreprise : Veni Creator
- Statut juridique : Profession Libérale
- Adresse du siège social : 40140 Soustons, Landes (France)
- Numéro SIRET : 505 174 623 00056
- Contact : contact
1.3 Champ d’Application et Acceptation
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Consultant.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2. Caractéristiques des Prestations
Les caractéristiques principales des Prestations proposées à la vente sont présentées sur le site https://veni-creator.fr/boutique/.
Avertissement important : Les Prestations proposées par le Prestataire ne se substituent en aucun cas à la médecine allopathique ou à un suivi psychologique ou psychiatrique. Le Consultant est expressément averti qu’il ne doit jamais cesser un traitement médical ou interrompre un suivi professionnel sans l’avis préalable de son médecin traitant.
Article 3. Commande
3.1 Processus de Commande
Le Consultant sélectionne la ou les Prestations qu’il souhaite commander sur le site et les ajoute à son « panier » en ligne. Pour finaliser la commande, le Consultant doit :
- Remplir le formulaire avec toutes les coordonnées demandées.
- Accepter expressément les présentes CGV.
- Valider sa commande après vérification du récapitulatif.
- Procéder au paiement dans les conditions prévues à l’Article 4.
3.2 Confirmation et Caractère Définitif
Une fois le paiement validé, le Consultant reçoit un e-mail de confirmation de commande et dispose d’une facture accessible depuis son espace « compte client ».
Toute commande validée par le Consultant est considérée comme définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation de la part du Consultant.
Article 4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Le montant de chaque Prestation est exprimé en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), le Prestataire n’est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix affichés sont donc nets de taxes.
4.2 Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue uniquement en ligne via les systèmes sécurisés de PayPal.
Le Consultant a le choix de régler :
- Par carte bancaire (CB), sans obligation de posséder un compte PayPal.
- Directement via son compte PayPal (paiement comptant ou en 4x sans frais si cette option est disponible et éligible via PayPal).
La commande ne sera considérée comme effective qu’après accord définitif des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Consultant en sera informé par courrier électronique.
Article 5. Exécution des Prestations
5.1 Délai d’Exécution
Le Prestataire s’engage à exécuter la Prestation commandée dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations et photos nécessaires transmises par le Consultant.
Après réception desdites informations, le Prestataire indiquera au Consultant, par message électronique :
- Le jour planifié de son intervention.
5.2 Retard d’Exécution
Si les photos ou informations requises n’ont pas été transmises au Prestataire dans les délais demandés, l’exécution de la Prestation sera automatiquement reportée. L’absence de transmission des éléments nécessaires ne donne droit à aucun remboursement de la commande.
Article 6. Droit de Rétractation et Annulation
6.1 Non-Application du Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande et en fournissant les éléments nécessaires à l’exécution de la Prestation, le Consultant accepte expressément l’exécution de celle-ci avant la fin du délai de rétractation et renonce par conséquent à son droit.
6.2 Droit de Refus ou d’Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Consultant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
Dans ce cas d’annulation par le Prestataire, le montant de la commande sera remboursé au Consultant, déduction faite de 7,46 euros correspondant aux frais bancaires occasionnés.
6.3 Impossibilité d’Exécution par le Prestataire
Dans le cas où le Prestataire serait certain de ne pas pouvoir exécuter la Prestation dans le délai de 14 jours ouvrés en raison d’un planning surchargé ou d’un cas de force majeure, il proposera au Consultant :
- Soit le remboursement du montant de la Prestation, déduit de 7,46 euros en raison des frais bancaires.
- Soit le report de la Prestation à une date ultérieure, déterminée en commun accord avec le Consultant.
Article 7. Responsabilité
7.1 Limite de Responsabilité
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens dans l’exécution de ses Prestations.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité si, par la suite et par le non-suivi des recommandations fournies, le Consultant rencontre à nouveau des problèmes.
7.2 Non-Substitution Médicale
Le Prestataire rappelle que ses Prestations ne remplacent pas un avis médical ou un traitement professionnel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises par le Consultant suite aux Prestations.